Alors que le nombre de cas de grippe A(H1N1) en France était estimé à 4 500 par l'Institut de veille sanitaire au 25 août, les ministres de l'intérieur, Brice Hortefeux, et de la santé, Roselyne Bachelot, ont précisé la planification logistique de la campagne de vaccination qui sera mise en œuvre à l'automne. Cette vaccination sera proposée gratuitement pendant quatre mois dans des centres créés à cet effet dans chaque département. Le coût sera pris en charge par l'assurance-maladie – qui émettra des bons de vaccination – et par l'Etat.
Dans une circulaire, en date du 21 août, adressée aux préfets des zones de défense et aux préfets de région et de département, les deux ministres détaillent l'organisation d'un dispositif de "réponse sanitaire évolutive exceptionnelle", qui pourra être activé "à compter du 28 septembre". La circulaire-cadre n'aborde pas la question de la hiérarchie des populations auxquelles la vaccination sera offerte en priorité. Ce point sera précisé courant septembre par un arbitrage gouvernemental, après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Dans la circulaire, Roselyne Bachelot et Brice Hortefeux indiquent que, dans le cadre de cette campagne de vaccination, "qui n'a pas vocation à se renouveler l'an prochain", le gouvernement a "commandé des doses de vaccins, afin d'être en mesure de proposer, si cela s'avérait nécessaire, à l'ensemble de la population une couverture vaccinale contre le nouveau virus".
DEUX INJECTIONS À TROIS SEMAINES MINIMUM D'INTERVALLE
Pour les deux ministres, "trois contraintes majeures" pèsent sur cette campagne : "La nécessité d'une traçabilité individuelle systématique liée aux exigences de la pharmacovigilance; la nécessité de définir un ordre de vaccination pour des populations prioritaires, compte tenu des délais de livraison; les volumes de données à traiter et les limites des systèmes d'information disponibles."
La traçabilité individuelle va être réalisée par le biais de l'assurance-maladie : chaque assuré ou ayant droit sera individuellement identifié, de même que le lot qui aura servi à sa vaccination. Le schéma retenu est celui de deux injections à trois semaines minimum d'intervalle.
La circulaire demande à chaque préfet de département d'établir, sous la coordination des préfets de zone, "un plan départemental de vaccination", de désigner "un chef de projet", de "constituer une équipe opérationnelle départementale" et de mettre en place "un comité de pilotage", qui associera "l'ensemble des acteurs territoriaux concernés".
Le plan devra comprendre un schéma départemental des centres de vaccination. Ces centres "spécialement créés pour l'occasion" seront au minimum au nombre de trois par département. Ils seront situés "dans des gymnases ou des salles polyvalentes". Un bassin de population donné leur sera rattaché, qui ne devra pas excéder plus de 100 000 habitants. Il comprendra une ou plusieurs "équipes types de vaccination", qui "ne peuvent fonctionner qu'en présence continue d'un médecin ou d'un infirmier." Une équipe "devra être en mesure de vacciner de l'ordre de 15 000 individus sur quatre mois."
Afin de ne pas perturber leur fonctionnement, la circulaire exclut "les établissements de santé du champ des centres de vaccination." En revanche, les professionnels de santé travaillant dans le système hospitalier seront vaccinés dans le cadre d'un dispositif organisé selon le même cahier des charges au sein de leur établissement. Les praticiens libéraux seront vaccinés dans le cadre des centres départementaux. La vaccination "des élèves et de toute la communauté éducative sera assurée par des équipes mobiles dans les établissements scolaires." Il en sera de même "dans les lieux de vie collective ou les lieux fermés" (détenus, étrangers en rétention administrative…).
Les préfets auront également à charge de recenser "les ressources humaines mobilisables au niveau départemental". Ce terme recouvre notamment les professionnels de santé "de plein exercice" (médecins, internes en médecine, infirmières diplômées d'Etat), ceux placés sous la responsabilité d'un professionnel de plein exercice (étudiants en médecine et étudiants infirmiers). Ces deux catégories de personnels sont habilitées à pratiquer l'injection vaccinale.
Si leur recrutement se fait sur la base du volontariat, ils seront placés dans le cadre d'une réquisition, ce qui a entre autres pour effet de couvrir leur responsabilité civile professionnelle.
Enfin, les préfets devront réaliser une estimation de la totalité des coûts afin de déterminer les financements qui "seront rapidement alloués par l'Etat pour assurer le fonctionnement des centres". Ils devront adresser au gouvernement leur rapport sur la mise en œuvre de la circulaire pour le 10 septembre.
Paul Benkimoun
Source: lemonde.fr
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